Déclaration de décès

Qui peut déclarer ?

• Un parent
• Un employé de l’établissement où est intervenu le décès
• Un assistant funéraire
• Un officier de police judiciaire
• Toute personne possédant les renseignements d’état-civil du défunt

Quand et où ?
Dans les 24 heures suivant le décès (non compris les dimanches et jours fériés),
à la mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

• certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
• livret de famille et / ou pièce d’identité du défunt.