La Chapelle Saint-Ursin pratique | La réglementation

Réglementation

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MODIFICATION CONCERNANT LA RÉGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE DANS LE DÉPARTEMENT DU CHER
(ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2011-1-1573)

 

Dorénavant l'article 15 stipule que:

Les travaux temporaires de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, meuleuses, raboteuses, scies mécaniques... ne peuvent être effectués dorénavant que:

 De   8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,  

 De   9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi,  

 De 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés.

Au delà de cet arrêté préfectoral, n'oublions pas que la règle la plus simple et la plus efficace est:

 

LE BON SENS ET LA CORDIALITÉ

 

 

 

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CONSOMMATION DE

BOISSONS ALCOOLISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE


Le maire de La Chapelle-Saint-Ursin (Cher),

  • Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L 2212.2, L2212.5,
  • Vu le code pénal et notamment l'article R 34.8,
  • Vu le code des débits de boissons et notamment les articles R 4 et L 76,

considérant que la pratique de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique tend à augmenter et provoque des désordres répétés comme :

  • le bris de verre sur la voie publique, les abris-bus, l'église, les locaux sportifs et sur les pelouses utilisées par des enfants ou des sportifs, sur les locaux scolaires et la Maison de l'Enfance,
  • des attroupements de nature à troubler la tranquillité publique, notamment de nuit,
  • des comportements irrespectueux des biens publics et privés tels que tags et petites dégradations,

considérant, de plus, que cette pratique de consommation de boissons alcoolisées concerne essentiellement une population jeune et souvent fragile qui se trouve ainsi entraînée par l'effet du nombre vers des déviances de comportement portant atteinte à la bonne santé physique et morale de ces consommateurs,

ARRÊTÉ
Article 1 : Sauf dispositions contraires résultant d'un arrêté motivé ou d'une autorisation expresse délivrée à l'occasion des fêtes ou cérémonies, la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le domaine public et privé de la commune de La Chapelle Saint-Ursin, à compter de la publication du présent acte.

Article 2: Le présent arrêté sera adressé pour ampliation à :

  • Monsieur le secrétaire général de la Préfecture du Cher,
  • Monsieur l'adjudant-chef, Commandant la Brigade de Gendarmerie de Bourges,
  • Monsieur Patrick GUERIN, brigadier-chef de la police municipale, 
    chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à La Chapelle-Saint-Ursin, le 2 décembre 1999