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Décès

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Déclaration de décès

Qui peut déclarer ?

  • Un parent
  • Un employé de l’établissement où est intervenu le décès
  • Un assistant funéraire
  • Un officier de police judiciaire
  • Toute personne possédant les renseignements d’état-civil du défunt

Quand et où ?
Dans les 24 heures suivant le décès (non compris les dimanches et jours fériés),
à la mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

  • certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès
  • livret de famille et / ou pièce d’identité du défunt.