Le conseil municipal | Le rôle du Conseil municipal

Le rôle du conseil municipal

  • PDF

Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Autrement dit, c’est l’assemblée, élue par l’ensemble des citoyens électeurs tous les 6 ans, qui détermine le fonctionnement des services de la commune.

C’est lui qui est en particulier chargé des questions :

  • d’urbanisme (nouveaux lotissements, aménagement des lotissements, création résidence, questions d’habitat...)
  • d’entretien de la voirie
  • de gestion des écoles préélémentaires et élémentaires
  • de gestion des cimetières
  • d’éclairage public

et de toutes les questions ayant trait à la vie quotidienne des citoyens. 

Le conseil municipal se réunit au moins chaque trimestre.
Ces réunions sont publiques. Elles ont lieu, en principe, le jeudi à 20 heures en mairie. Il est à déplorer l’absence ou en tout cas le faible nombre des habitants qui assistent à ces réunions. Elles sont présidées par le maire.
Pour être efficace, le conseil municipal s’organise en commissions qui étudient les questions relatives à leur domaine de compétence, par exemple :

  • une commission pour les questions d’urbanisme
  • une commission pour les affaires sociales
  • une commission pour la vie associative ou la vie scolaire etc.

Le travail de ces commissions n’est pas public. Régulièrement le conseil municipal essaie de s’entourer de l’avis des habitants par la tenue de réunions de concertation ou par la tenue d’initiatives régulières comme le débat annuel qui a lieu dans le cadre de la semaine municipale.
Les décisions prises par le conseil municipal sont appelées des délibérations.
Leurs conformités aux Lois et Règlements de la République sont contrôlées par l’Etat (service de contrôle de légalité) en préfecture.
Elles sont publiques et affichées devant la mairie.
Chacun peut en demander communication en mairie. Si une personne ou un groupe de personnes s’estime lésé par une délibération, il peut dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, la contester auprès du Préfet ou du Tribunal Administratif. Au terme de 2 mois de publication la délibération devient définitivement exécutoire, sans possibilité de recours.