Urbanisme | Le P.L.U.

P.L.U.

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Le P.L.U. Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. 

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
  • éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
  • un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles générales d’utilisation du sol.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux ou constructions.

Le P.L.U. est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…).

Les P.L.U. susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Depuis octobre 2006 la chapelle-Saint-Ursin a établi son P.L.U. qui couvre l’ensemble des 783 hectares de la commune.

P.L.U.  Règlement des zones P.L.U.

PLU 2014

Carte des zonages (à télécharger)

Plan de servitudes (à télécharger)

 

 

TOUS LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE CONSULTES EN MAIRIE

  • SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale - Consultable : http://www.sirdab.fr/sirdab/
    SIRDAB Intercommunal pour la Révision et le Suivi du Schéma Directeur de l’Agglomération Berruyère

Formulaires à télécharger :

          Six exemplaire à fournir pour le CU opérationel