Le P.L.U.I

Il comprend :
– un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
– un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme ;
– éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs ;
– un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A), les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles générales d’utilisation du sol.

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le P.L.U. est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC…).

Les P.L.U. susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Depuis octobre 2006 la Chapelle-Saint-Ursin a établi son P.L.U. qui couvre l’ensemble des 783 hectares de la commune.

Dépôt en ligne de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme

Cliquez ici

P.L.U. Règlement des zones P.L.U.

Guide pratique de l’urbanisme
PLU 2014
CERFA et délais